Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIEUX CHATEAU DES COMBES
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU CANTIN, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
99811488
Date de dépôt :
06/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/09/2029

Présentation de la marque VIEUX CHATEAU DES COMBES

Déposée le 6 septembre 1999 par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU CANTINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIEUX CHATEAU DES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU CANTINTODO domicilié(e) 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 196 508 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme BOIS Stéphanie domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque VIEUX CHATEAU DES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIEUX CHATEAU DES COMBES arrivera à expiration en date du 6 septembre 2029.

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU CANTIN a également déposé les autres marques suivantes : LES BARDES DE CANTIN , CHATEAU CANTIN , CHATEAU DE CANTIN , CHATEAU QUENTIN , CHATEAU QUENTIN BELLE TOUR Appellation St Emilion Contrôlée


GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU CANTIN, Groupement foncier agricole - 128 BOULEVARD RASPAIL - 75006 - PARIS - France - SIREN 433196508


LAMBERT & ASSOCIÉS, Mme BOIS Stéphanie - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Inscription le 18 juin 2001 - Changement de dénomination n°325475 - Publication au BOPI 2001-06-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-22

Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420704 - Publication au BOPI 2005-10-18

Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345406 - Publication au BOPI 2002-04-29

Inscription le 18 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325476 - Publication au BOPI 2001-06-18

Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345405 - Publication au BOPI 2002-04-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414552 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2019 n°2715153 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-14

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement qualifiée VIEUX CHATEAU DES COMBES.